L'AUTONOMIE
L’AUTONOMIE EST-ELLE UNE UTOPIE ?
L’autonomie politique existe. Elle caractérise un grand nombre de régions. Près de nous, qu’il s’agisse des Cantons suisses, du Royaume Uni ou des Länder allemands, l’autonomie constitue la forme normale de gouvernement. La Belgique a remplacé une structure unitaire par une forme fédérale de gouvernement. L’Italie et l’Espagne accordent l’autonomie à leurs régions qui présentent un net degré de particularisme. Partout en Europe, le concept d’Etat-nation perd du terrain au profit de nouvelles formes de pouvoir, basées sur l’autonomie, l’association ou le fédéralisme.
L’homme doit pouvoir agir et s’exprimer le plus directement possible sur les questions relatives à tout son environnement immédiat... social, économique, législatif, écologique, culturel...etc.
LES GRANDS PRINCIPES D'UNE AUTONOMIE
POUR UN POUVOIR EXECUTIF REGIONAL:
Le Parlement régional élira un Président de région chargé de former un gouvernement régional responsable devant le Parlement.
Ce gouvernement sera chargé de définir la politique de la région dans les domaines de compétence qui sont les siens. Il assurera l’exécution des lois régionales à l’aide d’une administration régionale.
Il aura compétence pour négocier les conventions de politique générale avec l’Etat central dans les domaines économiques, sociaux, culturels et d’aménagement du territoire. Des conventions analogues pourront également être passées avec d’autres collectivités de la communauté européenne.
POUR UN POUVOIR FINANCIER REGIONAL:
Une nouvelle répartition des ressources sera effectuée entre l’Etat central et la région Normandie, en fonction des nouvelles répartitions des compétences. L’ensemble des ressources fiscales et parafiscales seront perçues par la région Normandie et une partie sera transférée de plein droit à l’Etat central en fonction des besoins liés à ses compétences exclusives (diplomatie, défense, monnaie…). Les conventions de politique générale signées avec l’Etat central donneront lieu à un financement conjoint Etat central-Région Normandie sur la base de taux négociés au préalable.
POUR UN ORGANE REGIONAL A VOCATION CONSULTATIVE:
Une Assemblée consultative constituée de délégués élus dans le cadre des arrondissements actuels et de représentants du monde économique, social et culturel normand, pourra soumettre des voeux au Parlement régional.
POUR UNE DEMOCRATIE A LA BASE:
L’expression directe des citoyens normands sera encouragée au moyen de référendum qui seront organisés dans un cadre communal, cantonal ou régional. L’initiative en appartiendra aux élus ou à une fraction de la population. Il s’agit en effet de tempérer le principe de la démocratie représentative par un recours au suffrage populaire.
AUTONOMIE ET INDEPENDANCE:
L’autonomie n’est pas l’indépendance.
Il est clair qu’une région comme la Normandie peut difficilement prétendre posséder son propre système de défense ou sa propre monnaie. En matière diplomatique, de défense et de politique monétaire, la Normandie continuera à reconnaître la compétence de l’Etat français et demain celle d’une Europe fédérale.
Dans les domaines qui dépassent un cadre exclusivement régional, que ce soit en matière d’aménagement du territoire ou en matière de politique économique et sociale, la Normandie doit pouvoir s’associer avec d’autres collectivités territoriales ou même avec des Etats dans le cadre de conventions ou de contrats.
Demander l’autonomie ne signifie pas vouloir se replier sur soi-même ni refuser les relations d’interdépendance entre les régions au niveau français, européen ou même mondial.
AUTONOMIE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE:
L’autonomie ne signifie pas l’autarcie.
De nos jours, aucun ensemble territorial, quel que soit sa taille ou le nombre de ses habitants, ne peut axer son développement économique sur l’autosuffisance. Les échanges internationaux de marchandises, de services et de capitaux font partie intégrante de la vie économique et y prennent une part de plus en plus importante.
A cet égard, le recul du protectionnisme en faveur de la liberté des échanges, tel qu’il s’effectue au niveau européen avec la perspective du Marché unique ou même dans une certaine mesure au niveau mondial constitue un facteur de progrès économique.
Dans le cadre d’une économie d’échange, des ensembles territoriaux de petite dimension tels la Belgique ou le Luxembourg sont tout aussi viables d’un point de vue économique que les grands ensembles tels les Etats-Unis d’Amérique ou l’ex-Union Soviétique, à condition bien sûr qu’ils participent à cette économie d’échange. De même, une Normandie autonome, intégrée à la Communauté européenne et ouverte sur le monde serait parfaitement viable.
AUTONOMIE ET FEDERALISME:
L’autonomie suppose l’existence d’un pouvoir normand souverain dans les domaines concernant la Normandie.
La participation de la Normandie à de grands ensembles politiques - la France ou la communauté européenne - doit reposer sur une base essentiellement associative et non sur un principe de soumission.
Le pouvoir doit s’exercer de la base vers le sommet selon un principe de répartition du pouvoir et non du sommet vers la base comme c’est le cas dans une structure centralisée.
La Normandie constituant une collectivité territoriale de base doit nécessairement disposer d’un pouvoir souverain et autonome, émanant du suffrage universel normand ainsi que des moyens politiques et économiques d’exercer ce pouvoir.
AUTONOMIE ET BILINGUISME:
D’une façon générale, le bilinguisme est un facteur d’enrichissement culturel et offre un intérêt identitaire.
A cet égard, il est souhaitable que la société normande ainsi que les pouvoirs publics normands prennent en compte le bilinguisme français-normand et l’organisent. Ceci est vrai notamment pour le système scolaire.
L’organisation du bilinguisme par les pouvoirs publics normands suppose que ceux-ci disposent d’un pouvoir de décision en matière culturelle et linguistique.
Une région Normandie ne disposant pas d’une marge de manoeuvre dans le cadre d’une autonomie de décision ne parviendra pas à instituer un bilinguisme franco-normand.
Ceci est notamment vrai pour le système scolaire. Seul un service public régional de l’Education, autonome par rapport à Paris, sera en mesure d’instituer un véritable bilinguisme scolaire. Le bilinguisme suppose l’autonomie.
